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Guide d'achat

Le processus d'achat français est assez différent de celui du Royaume-Uni mais une fois que vous avez tous les éléments en main, vous constaterez que c'est assez simple. Notre objectif est d'en faire une expérience efficace, rapide et agréable pour vous.

Par conséquent, nous pensons qu'il est important de se familiariser avec les différences avant de se lancer dans l'achat d'une propriété française. Voici quelques conseils pour vous aider mais si vous souhaitez plus d'informations, veuillez nous contacter au +44 (0) 20 7989 7777 ou par email - mail@halkinriviera.co.uk

Acheter une propriété en France

Lors de l'achat d'un bien immobilier en France, notez que toute la documentation contractuelle sera en français et que le texte français a force de loi. Si vous avez besoin de conseils concernant la nature et l'obligation de ces contrats ainsi que de plus amples informations concernant le processus d'achat lui-même, nous vous conseillons de vous adresser à un avocat expérimenté connaissant le marché immobilier français et le droit français. Nous recommandons toujours à nos clients de contacter un conseiller hypothécaire avant leur visite afin qu'ils puissent discuter de leurs options. Cela a l'avantage de fournir une indication claire de ce qui est abordable. De plus, si une hypothèque a été consentie en principe, elle peut être très intéressante pour les vendeurs. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider dans toutes ces questions et pourra vous recommander des notaires, des géomètres, des fournisseurs de prêts hypothécaires, des conseillers financiers et des experts fiscaux.

Contrats immobiliers français

Une fois que vous avez choisi une propriété, la première étape sera de la sécuriser. Pour ce faire, vous devrez signer un pré-contrat ou un accord de réservation. Il existe deux types de contrat : le 'Compromis de Vente' et le 'Contrat de Réservation'.

1. 'Compromis de Vente' Le 'Compromis de Vente' est le contrat initial entre le vendeur et l'acheteur. Il constitue la base de l'accord qui sera à terme formalisé dans l'Acte de Vente rédigé par le Notaire. Il est donc important d'en examiner très attentivement les termes. Le 'Compromis' est parfois préparé par l'agent immobilier qui aura rempli un formulaire standard, qui ne contient pas toujours les informations correctes. Un grand soin doit être pris avant de le signer et en tout état de cause, un avis juridique doit être recherché avant de le faire. Le « Compromis » contiendra notamment un certain nombre de conditions suspensives qui devront être clairement énoncées afin d'éviter toute incertitude. Ce type de condition ou « conditions suspensives » est extrêmement utile pour protéger les intérêts de l'acheteur. L'une des « conditions suspensives » les plus courantes est lorsqu'un prêt ou une hypothèque est nécessaire pour l'achat. Vous pouvez stipuler le montant, la durée et le taux d'intérêt du prêt dont vous avez besoin. Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir le prêt, avec la condition suspensive appropriée, vous pouvez résilier le contrat. Le « compromis » est sans doute le document le plus important et il doit être lu et compris entièrement avant d'aller plus loin. Ce document peut être signé en Angleterre car il n'y a aucune obligation de le signer en France. 2. 'Contrat de Réservation' Le 'Contrat de Réservation' est utilisé lorsque la transaction porte sur la vente d'un bien sur plan.

Periode de refroidissement

Dans le même temps, vous devrez verser un acompte au notaire français désigné par le vendeur (vous pouvez désigner votre propre notaire ; les deux travailleraient ensemble et partageraient leurs honoraires). Le vendeur exigera un reçu attestant que cet argent a été transféré. Une fois le 'Compromis de Vente' ou le 'Contrat de Réservation' signé par le vendeur et l'acheteur, le notaire ou l'agent (selon qui a rédigé le contrat) enverra à l'acheteur une copie du 'Compromis' signé par courrier recommandé L'acheteur dispose alors d'un délai de 7 jours pendant lequel il peut se raviser et ne pas procéder à la transaction en avisant soit le Notaire soit le mandataire de sa décision également par lettre recommandée. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception de la lettre recommandée du Notaire ou du mandataire (et non, contrairement aux idées reçues, à compter de la date à laquelle l'acheteur signe le « Compromis »).

Réalisation de transactions immobilières en France

Acte de vente :
Environ deux ou trois mois après la signature du contrat de réservation, le Notaire rédigera l'Acte de Vente, qui est l'acte de cession et reprend les termes du « Compromis de Vente » ou du « Contrat de Réservation ». L'achèvement de l'Acte de Vente s'effectue normalement chez le notaire. Si une partie à la transaction n'est pas en mesure d'assister à l'achèvement, une procuration devra être mise en place permettant à une autre personne nommée (souvent l'un des greffiers du notaire) de signer au nom de cette partie. Une fois que les sommes d'achèvement ont été reçues par le notaire et que le vendeur et l'acheteur ont signé l'Acte de Vente, la transaction est terminée.

Notarier et légaliser les documents français :

La vente ou l'achat d'un bien immobilier français peut être conclu par procuration si le vendeur ou l'acheteur ne peut se présenter à la conclusion chez le notaire en France. La procuration devra généralement être signée devant un notaire avant d'être envoyée au ministère des Affaires étrangères où l'apostille (un sceau officiel) sera apposée sur le document à titre de légalisation.

Prêts hypothécaires français

Afin d'accélérer le processus d'achat de votre maison, il est conseillé, dans la mesure du possible, d'obtenir un accord de principe avant toute décision finale concernant votre nouvelle propriété. Cela a l'avantage de vous fournir une indication claire de ce qui est abordable et le fait que vous ayez une hypothèque convenue en principe est également attrayant pour les vendeurs. Si vous n'avez pas encore parlé à un conseiller hypothécaire ou trouvé une offre hypothécaire qui correspond à vos besoins, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous référer à un conseiller financier. Pour vous aider à établir votre prêt hypothécaire, nous avons mis en place un calculateur de prêt hypothécaire pour votre commodité.

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